Intervention de Sébastien Jumel

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50, alinéa 5 au vu de la manière dont nos débats se déroulent.

Je rappelle que les débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont été amputés à la suite d'un acte d'autoritarisme du Gouvernement, lequel a actionné le 49.3 à quatre reprises.