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Intervention de Hendrik Davi

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

Voilà qui devrait répondre à la critique selon laquelle les mesures que nous proposons seraient trop lourdes à supporter pour les entreprises : en l'occurrence, nous souhaitons toucher uniquement les grandes entreprises.

Trois éléments simples méritent d'être soulignés concernant cette proposition. D'abord, c'est une mesure écologique : en 2019, le transport était le secteur le plus fortement émetteur en gaz à effet de serre, puisqu'il représentait 31 % des émissions françaises, contre 22 % en 1990. Le problème des émissions de gaz à effet de serre est donc avant tout celui du transport.

C'est aussi une mesure de santé publique, 48 000 décès étant attribuables chaque année à la pollution aux particules fines.

C'est enfin une mesure de justice sociale, comme ma collègue Eva Sas l'a rappelé. Les collectivités manquent de moyens pour développer de nouvelles lignes. Si nous n'agissons pas, nous nous exposons donc soit à une offre de transports en commun insuffisante, soit à une hausse des tarifs. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.

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