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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le versement mobilité coûte environ 5 milliards d'euros aux entreprises. Il n'est pas illogique que son taux maximal soit supérieur en Île-de-France, où la densité du réseau et l'usage des transports publics sont bien plus importants qu'ailleurs. Augmenter le versement mobilité conduirait à faire peser un prélèvement supplémentaire sur les entreprises, ce que nous ne souhaitons pas.
En outre, cet impôt n'est pas sans poser un problème d'acceptabilité, dans la mesure où son montant dépend des charges de personnel, ce qui signifie que les entreprises doivent s'en acquitter alors même que certains salariés n'utilisent pas les transports en commun. Avis défavorable.
