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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement n° 82 vise à augmenter de 95 points de base le plafond du taux de versement mobilité que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) situées en dehors de l'Île-de-France peuvent imposer aux entreprises, afin de l'aligner sur le plafond en vigueur dans la région francilienne, c'est-à-dire 2,95 %.

Partout dans le pays, les autorités organisatrices de la mobilité font face à l'inflation et à l'augmentation des dépenses d'énergie. Il en résulte un double risque : la dégradation du service et l'augmentation des tarifs des transports publics, ce qui, en plus de porter atteinte au pouvoir d'achat de nos concitoyens, irait surtout à contre-courant de l'histoire, à l'heure où nous devons tout faire pour proposer d'autres choix que les véhicules individuels.

Pour éviter des hausses de tarifs dans les transports publics ou un coup de frein au développement des transports collectifs, nous souhaitons laisser la possibilité aux AOM de porter le versement mobilité à 2,95 %.

L'amendement n° 84 est un amendement de repli, visant à augmenter le versement mobilité de 25 points de base seulement.

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