Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 7
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le secrétaire général de la mer, dont la première mission est de conseiller la Première ministre sur ce sujet, a aussi la responsabilité des préfets de la mer. C'est une fonction totalement distincte de celle du secrétaire d'État. À défaut d'un retrait, j'émettrais un avis défavorable.
