Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette dérogation au dispositif de l'AME a été instituée pour éviter un phénomène d'attractivité des soins dispensés à Mayotte, compte tenu de l'importance des flux migratoires dans cette zone. Les difficultés qu'éprouvent parfois les Mahorais pour accéder aux soins risqueraient d'être accentuées par la mise en place de l'AME.
Pour le centre hospitalier de Mayotte, c'est de toute façon l'agence régionale de santé (ARS) qui prend en charge sur ses crédits les frais liés aux soins délivrés aux non-assurés sociaux.
