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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 509 par le groupe Rassemblement national, sur le n° 367 par le groupe La France insoumise et sur le n° 426 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques en discussion ?
