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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il me semble que vous n'avez que partiellement défendu ce que vise l'amendement. Vous proposez de revenir sur l'annulation des crédits qui correspondaient à la réserve de précaution. Nous constatons en fin d'exercice qu'il n'a pas été possible de dépenser la totalité de ces crédits qui, pour beaucoup, relèvent de différentes dotations comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il arrive en effet que des projets soient hélas reportés d'une année, ce qui empêche de consommer les crédits. Voilà pourquoi nous supprimons la réserve de précaution. Avis défavorable.

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