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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si le problème réside dans la fiscalité de ces structures, c'est à ce niveau qu'il faut le traiter : des subventions le résoudront d'autant moins qu'elles s'ajouteraient à celles que versent déjà les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et le ministère de la culture. Avis défavorable.
