Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Caroline Fiat, présidente :L'amendement n° 422 de M. Mickaël Bouloux est défendu. Je précise que, venant avant le n° 618, il avait été retiré faute de crédits – crédits que l'adoption du n° 618 vient de rétablir.
