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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je défendrai aussi l'amendement n° 282, qui a également un lien avec l'amendement n° 603 portant article additionnel après l'article 9 et tendant à supprimer le critère de conditions de ressources pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation globale.

Je serai brève, car nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Les amendements ont pour objet d'ouvrir beaucoup plus largement l'accès à MaPrimeRénov' pour les rénovations globales, et de mieux calibrer le mécanisme en fixant des conditions de ressources moins restrictives. Ils invitent le Gouvernement à simplifier le dispositif afin qu'il soit plus efficace et accessible à plus de ménages.

Ainsi, l'amendement n° 434 propose d'ouvrir 29 millions d'euros de crédits afin de financer la mesure proposée dans l'amendement n° 603, qui sera présenté après l'article 9.

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