Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le soutien au transport ferroviaire est un enjeu important, qui s'inscrit dans le long terme et n'a donc effectivement pas sa place dans un collectif budgétaire.
Les investissements dans le réseau structurant de la SNCF sont importants, puisqu'ils s'élèvent à 2,8 milliards d'euros par an. Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) rendra ses conclusions à la fin de l'année, ce qui nous permettra d'en savoir plus sur l'état des infrastructures et le niveau d'investissements nécessaire.
Par ailleurs, je rappelle que nous avons repris la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d'euros.
Avis défavorable.
