Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Caroline Fiat, présidente :Monsieur le ministre délégué, ce sont les règles de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui déterminent le classement des amendements.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 612 ?
