Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ne vous inquiétez pas, chère collègue, nous avons bien compris le sens de votre amendement et j'ai pris connaissance de l'exposé sommaire en préparant cette séance.
Nous ne souhaitons pas revenir sur la suppression de la réserve parlementaire. Cette mesure a été entérinée par la première loi que nous avons adoptée en 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique.
