Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'interviens sur cet amendement et je serai plus rapide concernant tous ceux visant à revenir sur des annulations de crédits. Nous présentons un texte d'équilibre budgétaire et vu la situation de nos finances publiques, on se doit de le tenir. Le PLFR contient des mesures ponctuelles qui visent à soutenir le pouvoir d'achat ou à aider les opérateurs face à la hausse des prix de l'énergie. Elles représentent 2,5 milliards – je les mets de côté. Ensuite, nous ouvrons 5 milliards de crédits pour divers sujets – l'apprentissage, l'Ukraine, etc. Ces ouvertures de crédits sont intégralement gagées par des annulations de crédits à due concurrence ; c'est essentiel si nous voulons tenir notre ligne d'équilibre.

S'agissant des annulations de crédits, la quasi-totalité correspond à ce qu'on appelle des économies de constatation, qui s'expliquent par une sous-consommation des crédits sur certaines missions. Je ne suis même pas certain que le cas se présente, mais si certaines annulations de crédits ne sont pas liées à des sous-consommations, j'interviendrai pour expliquer pourquoi.

Reste qu'annuler des crédits qui ne sont pas intégralement consommés est une forme de bonne gestion budgétaire ; cela permet de financer l'ouverture de crédits pour d'autres missions lorsqu'il y a des besoins.

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