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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons évidemment à cœur d'accompagner la Corse. Comme l'a rappelé tout à l'heure le rapporteur général, un amendement que nous examinerons par la suite prévoit une dotation exceptionnelle de 30 millions d'euros pour la collectivité de Corse. C'est un engagement pris par la Première ministre auprès des élus de Corse dans le cadre de la dotation de continuité territoriale.

En Corse, comme partout en France, nous souhaitons accompagner les communes qui sont confrontées à la hausse des prix de l'énergie. Concernant le filet de sécurité que vous avez voté cet été, les acomptes commencent à tomber. En Corse, vingt-six communes sont d'ores et déjà en train de recevoir leur acompte, dont neuf situées en Haute-Corse.

Le filet de sécurité que vous avez voté devient donc concret pour ces communes qui reçoivent un soutien financier. Les acomptes versés jusqu'à maintenant vont de 1 000 euros dans le cas de très petites communes jusqu'à 1 million d'euros pour une commune d'une taille beaucoup plus importante. Pour ces raisons, l'avis est défavorable, mais nous continuerons évidemment à apporter tout notre soutien aux collectivités de Corse.

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