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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. Pour répondre à Mme Rabault, l'article 10 du présent PLFR prévoit les modalités de répartition des 120 millions d'euros votés cet été en faveur des départements.
