Intervention de Emmanuelle Anthoine

Je propose d'affecter les recettes de la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – à l'économie circulaire en les redistribuant à l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui contribue au financement d'actions visant à réduire les déchets résiduels grâce à son fonds déchets. L'objectif est d'orienter les recettes engendrées par l'augmentation de la TGAP depuis la révision de sa trajectoire vers les dispositifs d'accompagnement des collectivités mis en place par l'Ademe pour réduire les déchets résiduels.