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Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

J'assistais hier au débat d'orientation budgétaire dans mon modeste département des Ardennes. À cette occasion, le président du conseil départemental nous a fait part des difficultés qu'il avait à équilibrer le budget pour l'année prochaine ; bien entendu, on a parlé du Ségur, de la loi Taquet, du RSA et du point d'indice.

Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous donner un chiffre qui me paraît important au regard des 120 millions d'euros que l'État a généreusement octroyés aux départements il y a quelques semaines pour compenser la revalorisation du RSA : les dépenses du RSA non prises en charge par l'État se sont montées à 4,6 milliards d'euros pour l'année 2019. Le versement du RSA a été transféré en 2004 aux conseils généraux – devenus depuis les conseils départementaux. L'État est loin d'avoir compensé le coût de cette compétence…

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