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Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je veux bien retravailler l'amendement pour plus tard. Néanmoins, je pense que vous faites erreur, car le filet de sécurité est conditionné à une dégradation de l'épargne brute. Les communes concernées peuvent connaître une amélioration de leur épargne brute, même si celle-ci reste négative ; le Corom consiste justement à les aider à restaurer leurs marges de manœuvre. Il me semble que c'est un angle mort.

Il y a peut-être une meilleure façon d'écrire les choses et je veux bien retirer mes amendements, mais je vous demande de prendre en compte la situation paradoxale des communes qui fournissent des efforts pour se redresser en intégrant un dispositif voté pour cela et qui, en fin de compte, sont exclues du filet de sécurité. Ce n'est pas normal et, surtout, cela les met en difficulté.

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