Intervention de Guillaume Vuilletet

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu une dotation pour compenser la baisse de l'épargne brute des communes qui subissent l'inflation. Néanmoins, sept ou huit communes échappent à ce filet de sécurité : il s'agit de celles qui bénéficient des Corom, les contrats de redressement en outre-mer, lesquels visent à aider les communes d'outre-mer à redresser leurs finances locales de façon à pouvoir de nouveau investir et s'équiper. Ils sont le fruit d'un travail réalisé sous la précédente législature par un brillant et talentueux député, associé à un sénateur chevronné, qui a inspiré le Gouvernement auquel vous apparteniez déjà à l'époque.

Les deux amendements proposent deux moyens de rectifier le trou dans le dispositif, soit en instaurant le critère de deux années consécutives de déficit d'épargne nette, soit en indiquant directement que les communes ayant conclu un Corom pourront bénéficier du bouclier. Comme le jeune et talentueux député à l'origine de cette mesure s'appelait Jean-René Cazeneuve, je ne doute pas qu'il aura le souci de combler ce petit trou dans la raquette.