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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce qui me gêne dans cet argument, outre la faiblesse des sommes engagées, c'est que l'État manque à l'appel sur un enjeu d'égalité de traitement au niveau national. Ce n'est pas comme si le personnel de santé municipal n'avait pas été mobilisé, quel que soit son statut, pendant le covid-19. Ce n'est pas vrai ! La décision n'a pas été laissée au bon vouloir des municipalités.

Le fait que les mesures prises par l'État pour son propre personnel dans le cadre du Ségur ne bénéficient pas à ces soignants, soit parce que la commune ne veut pas les appliquer, soit parce qu'elle n'en a pas les moyens – sur ce point, nous n'avons pas la même appréciation que vous, comme l'a montré le débat lancé tout à l'heure par Nicolas Sansu –, n'est ni logique, ni normal. Il n'est pas normal que les gens sur lesquels nous avons compté soient victimes de la situation au motif que les communes auraient les moyens de financer la prime – ce que l'on nous explique sans même vérifier si cette information est vraie de chacune d'entre elles.

L'amendement prévoit une compensation aux communes, quitte à ce que celles d'entre elles dont les moyens financiers sont plus importants renoncent à y recourir au profit de communes plus en difficulté. Ce qui m'interpelle, c'est que le personnel médical municipal, qui a sué sang et eau pendant la crise et qui continue de le faire, ne touche pas la prime « Ségur » alors que son niveau actuel de revenu justifie amplement qu'il en bénéficie. J'appelle mes collègues à comprendre la situation : même si l'amendement n'est pas parfait, même s'il faut le retravailler, votons-le pour envoyer un signal.

Pour finir, sans nier le travail du personnel des maisons départementales pour les personnes handicapées, je précise que les centres de santé municipaux ont été en première ligne pendant le covid-19 et que c'est ce critère qui a présidé aux décisions du Ségur. Cela ne signifie pas que le personnel de santé du secteur du handicap ne mérite pas d'augmentations, mais il ne présente pas tout à fait les mêmes caractéristiques. En tout état de cause, une catégorie de personnels attend notre réponse ; j'aimerais qu'elle soit positive.

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