Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Par la suite, les mesures du Ségur ont connu quelques extensions, mais celles-ci n'ont pas concerné les soignants en emploi direct dans la fonction publique territoriale, à l'exception des aides à domicile employées par les départements selon les modalités historiques de cofinancement via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Aujourd'hui, les communes qui le souhaitent ont la possibilité de revaloriser le salaire des soignants employés par les centres municipaux de santé. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé la Ville de Paris.

La question est de savoir si c'est à l'État de financer cette prime alors que les collectivités ont les moyens de la verser. Dans le cas de Paris, il faudra sans doute, à terme, procéder à des réformes de structure pour éviter d'augmenter les impôts des administrés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.