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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons rejeté cet amendement dans le cadre du PLFR 1 et lors de l'examen du présent texte en commission. Les recettes des collectivités territoriales du bloc communal augmenteront, en 2022, de quelque 5 %. Certes, leurs dépenses augmenteront aussi de manière très significative, mais la hausse du point d'indice, qui s'élève à 3,5 %, est en deçà de celle de leur panier de recettes global.
Pour les collectivités territoriales qui subiront une baisse significative de leur capacité d'autofinancement, le filet de sécurité permettra de compenser à hauteur de 50 % le surcoût lié à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique territoriale. Je pense que c'est un bon accord ; en tout cas, il a été voté. Avis défavorable.
