Intervention de Paul Vannier

Il s'agit de soutenir les collectivités territoriales en les aidant à faire face à l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires. Le mécanisme d'aide que nous avons adopté en juillet dernier est insuffisant : il libère environ 430 millions d'euros, alors que le coût de la hausse du point d'indice est, pour les collectivités territoriales, estimé à 1,136 milliard. Il manque donc près de 700 millions cette année. L'année prochaine, en 2023, on estime le coût de cette décision gouvernementale à 2,27 milliards.

Pourtant, nous le savons, les collectivités territoriales font déjà face à l'envolée des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, par exemple pour les cantines. Leur situation financière est très difficile, en témoignent leur épargne brute, en repli de 4,5 % en 2022, et leurs dépenses, qui progressent plus rapidement que leurs recettes : 4,9 % contre 3,2 % d'augmentation.

L'enjeu de l'amendement est de permettre aux collectivités de maintenir des services publics de proximité et de garder ouverts les centres sportifs et les piscines, voire les écoles – car des présidents d'exécutif et des maires annoncent la fermeture d'établissements scolaires une partie de la semaine, incapables qu'ils sont de faire face aux charges financières.