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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Les CCI sont aujourd'hui financées par une taxe pour frais de chambre consulaire, composée en réalité de deux taxes affectées. Nous proposons d'assurer leur financement à un niveau conforme aux prévisions en jouant sur les plafonds des deux taxes, sans augmenter les impôts des entreprises. Cette mesure permettrait aux CCI de bénéficier, en 2023, des crédits nécessaires pour mener à bien leurs missions.

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