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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En 2009, on avait déjà tenté d'avancer les versements d'une année, mais la Cour des comptes a montré que cela n'avait pas eu d'impact positif sur les investissements. Je vous renvoie à ses publications. La mesure proposée aurait un coût colossal – quoique, certes, ponctuel – pour les finances publiques, de l'ordre de 5 milliards. Je ne saurais donc trop vous conseiller la prudence. Les budgets destinés à aider l'investissement des collectivités territoriales sont là : la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – et la DETR sont à un niveau record, et nous avons collectivement porté le fonds vert à 1,9 milliard pour aider les collectivités à effectuer leur transition écologique. Avis défavorable.

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