Intervention de Francis Dubois

Je défendrai en même temps l'amendement n° 533 , madame la présidente, puisque les deux ont le même objectif et ne diffèrent que par la référence à l'article du code général des collectivités territoriales : il s'agit de l'article L. 1615-2 pour le premier et de l'article L. 1615-1 pour le second. Je répète que les lois de finances pour 2016 et pour 2020 avaient déjà prévu d'étendre le dispositif à certaines dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Il est ici proposé d'étendre le bénéfice du FCTVA aux Sdis, les services départementaux d'incendie et de secours, pour les dépenses liées à l'achat de carburant pour leurs véhicules d'intervention, afin qu'ils puissent récupérer l'intégralité de la TVA sur lesdits achats. En effet, quand le prix des carburants flambe pour tous, ces fortes hausses pèsent également sur les Sdis, qui s'en trouvent financièrement fragilisés alors qu'ils sont une composante essentielle de notre sécurité civile et qu'ils assurent un véritable maillage social au sein de nos territoires ruraux et urbains. Cette disposition permettrait de faciliter une meilleure organisation des Sdis et atténuerait l'impact financier des hausses des prix des carburants alors que notre modèle de sécurité civile se trouve en forte tension capacitaire en raison des déserts médicaux et du changement climatique qui leur impose de plus en plus fréquemment d'intervenir en cas de tempêtes, d'inondations ou de feux de forêt.

Les recettes ainsi dégagées pourraient permettre aux Sdis d'augmenter leur masse salariale ou d'étoffer leur équipe, ou encore de réparer une injustice commise lors du dernier projet de loi de finances rectificative, puisque l'augmentation de l'indice des fonctionnaires a permis d'accroître la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels de 3,5 %, ce dont je me félicite, mais pas celle des sapeurs-pompiers volontaires. Ce supplément de recettes permettrait de rééquilibrer la situation au niveau des Sdis. Ce serait un juste retour des choses alors que l'actualité récente nous a montré à quel point la solidarité entre Sdis est primordiale à l'échelle nationale, notamment dans la gestion des mégafeux.