Intervention de Francis Dubois

Je corrobore les propos de mon collègue Sansu. Les lois de finances pour 2016 et pour 2020 ont en effet autorisé l'utilisation du fonds de compensation pour la TVA pour plusieurs dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – entretien de la voirie et des bâtiments, dépenses informatiques. Par conséquent, le dispositif ne s'applique plus seulement aux dépenses d'investissement.

Je propose par cet amendement d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales portant sur la fourniture d'électricité. Je rappelle l'ampleur de la flambée des prix : pour une petite commune corrézienne dont j'ai été le maire, c'est 377 % d'augmentation pour la période hivernale et 65 % pour la période estivale sur l'année 2022, et nous ne savons même pas si nous allons pouvoir payer l'année prochaine, étant donné que les économies déjà réalisées – l'éclairage public ne fonctionne plus toute la nuit – reviennent à utiliser un fusil à un coup et ne seront donc pas nouvelles en 2023. S'agissant des équipements sportifs, la commune a décidé que les rencontres se dérouleraient dorénavant le dimanche après-midi, mais les entraînements, eux, ont lieu en semaine et donc forcément en soirée. Comment faire pour nos jeunes, qui font du sport, pour l'ensemble des salles culturelles, qui sont chauffées pour que le tissu associatif puisse en disposer ? Il y a des communes qui ne savent plus quoi faire et qui envisagent de les fermer. De telles augmentations sont insupportables pour nos collectivités.