Intervention de Gabriel Attal

Il y a en effet de nombreux amendements à venir qui proposent d'inclure des dépenses de fonctionnement dans le périmètre du FCTVA. L'avis est défavorable, de même que sur tous les amendements similaires, car le dispositif porte sur des dépenses d'investissement. En l'espèce, le déneigement relève des opérations de fonctionnement. Pour autant, il y a là un vrai sujet, que l'Anem, l'Association nationale des élus de la montagne, a d'ailleurs mis en avant lorsque nous avons reçu ses représentants. Votre collègue Pascale Boyer m'en a également parlé. Il faut trouver une solution pour mieux accompagner les communes pour le déneigement. Rappelons toutefois qu'il existe déjà un taux réduit de TVA, les communes concernées bénéficiant à ce titre d'une aide indirecte de 8 millions d'euros. J'étudie avec mon collègue Christophe Béchu la piste de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – pour permettre le financement d'équipements pour le déneigement, mais le FCTVA n'est pas le bon outil.