Intervention de Jean-Pierre Vigier

Cet amendement est aussi important que les précédents, puisqu'il s'agit de rendre éligibles au FCTVA les dépenses liées au déneigement et au salage des routes dans les communes de moins de 5 000 habitants situées en zone de montagne, y compris quand ces opérations sont réalisées par un prestataire de services.

Tout d'abord, on sait qu'en territoire de montagne, nos communes doivent faire face, en plus de l'envolée des prix de l'énergie, à d'importantes dépenses de déneigement et de salage. Leur prise en charge par le FCTVA leur apporterait une vraie bouffée d'oxygène, notamment s'agissant des petites communes.

Deuxièmement, je vous rappelle, monsieur le ministre délégué, que le maire est dans l'obligation légale d'assurer le déneigement des voies de la commune qu'il administre tout comme la sûreté du passage dans les rues, les quais, les places et autres voies publiques.

Troisièmement, je tiens à vous rappeler que certaines dépenses de fonctionnement sont déjà éligibles au FCTVA : je pense à titre d'exemple au fauchage, au débroussaillage ou encore à l'entretien des végétations.