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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut regarder les recettes des collectivités territoriales de façon globale et non recette par recette ou dépense par dépense, sans quoi l'on risque de dire des inexactitudes.
D'après les projections pour l'année prochaine, les recettes du bloc communal augmenteront de 7 %. En effet, la taxe foncière augmentera de quelque 7 % et la TVA de quelque 5 %, tandis que l'équivalent en CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – venu de la TVA augmentera d'environ 12 %. Faites-moi confiance : les recettes fiscales des collectivités territoriales augmenteront très fortement l'an prochain. Nous nous en réjouissons, car c'est très important pour assurer la continuité des investissements.
La DGF elle-même connaît, vous le savez, une hausse historique. Vous demandez son indexation à l'heure où tout le monde conteste la façon dont elle est répartie. Elle est devenue un outil de péréquation au profit des communes rurales et de celles incluant des QPV, les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est ainsi qu'il faut procéder, plutôt que d'augmenter cette dotation de manière homothétique pour tout le monde. Avis défavorable.
