Intervention de Gabriel Attal

Il est identique, pour les mêmes raisons que celles exprimées par le rapporteur général. Nous avions déjà débattu de cette question dans le cadre de l'examen du PLF. Je rappelle que la comparaison avec l'Espagne est inopérante : en Espagne, la compétence en matière d'imposition du patrimoine est dévolue aux régions et non à l'État. Ces dernières années, les régions espagnoles se sont livrées à une concurrence fiscale, diminuant autant que possible les taux d'imposition afin d'attirer les hauts patrimoines.

Si l'Espagne crée certes une contribution exceptionnelle, elle le fait dans un contexte où la taxation des hauts patrimoines est nulle, ce qui n'est pas le cas en France, où ils sont soumis à l'IFI. Avis défavorable.