Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que nous examinons un texte portant sur l'exercice 2022. Il ne me semble pas exister de lien direct entre le coût de l'énergie et les frais de gestion prélevés par la DGFIP – direction générale des finances publiques – au titre, par exemple, du recouvrement de la taxe foncière.
Trois dispositifs sont actuellement prévus pour aider les collectivités territoriales : le tarif réglementé, le filet de sécurité et l'amortisseur électricité. J'estime qu'ils répondent en très grande partie au problème qui se pose aux collectivités territoriales.
