Intervention de Nicolas Ray

Ils visent à soutenir les collectivités locales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour faire face à leurs dépenses d'énergie. Comme vous le savez, les budgets des collectivités sont fortement grevés par la hausse des coûts de l'énergie. Or, alors qu'elles ont besoin d'énergie pour assurer le fonctionnement de leurs services publics essentiels, les collectivités ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses, à moins de les répercuter sur les usagers.

L'amendement n° 250 prévoit donc de compenser la hausse des coûts de l'énergie en supprimant à due concurrence les frais d'assiette et de recouvrement que l'État prélève sur les recettes fiscales des collectivités. Cette mesure vise à compléter celles annoncées par le Gouvernement, comme le filet de sécurité et l'amortisseur électricité : ces dispositifs, qui n'entreront en vigueur qu'à compter de 2023, ne concerneront pas toutes les collectivités et, surtout, ne seront pas à la hauteur des surcoûts que ces dernières subissent.

L'amendement n° 251 est un amendement de repli, dont le champ d'application est limité aux collectivités de moins de 50 000 habitants.