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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Merci de saluer l'efficacité de ce dispositif, que nous avons en effet créé récemment. Votre demande est satisfaite par le PLF pour 2023 – ce constat vaut d'ailleurs pour d'autres amendements –, dans le cadre duquel nous avons décidé de proroger la DEP jusqu'en 2025, ce dispositif faisant l'unanimité.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
