Intervention de Dino Cinieri

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution (DEP). Ce mécanisme s'applique depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.

La déduction pour épargne de précaution a remplacé deux dispositifs fiscaux qui existaient précédemment, la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole. Le chef d'exploitation est tenu d'utiliser le montant ainsi épargné dans les dix années suivant la déduction pour effectuer des dépenses liées à son activité professionnelle. L'épargne peut aussi prendre la forme d'un stock à rotation lente, une solution particulièrement pertinente pour les éleveurs ou les viticulteurs.

En plus d'être un atout fiscal, la DEP présente une souplesse très appréciable : en cas de difficulté, l'exploitant peut améliorer la trésorerie de son entreprise en y réintégrant tout ou partie de la DEP. À l'inverse, les bonnes années, il peut en déduire une fraction de son bénéfice imposable.

Ce dispositif récent ayant déjà fait la preuve de son utilité, nous proposons de le pérenniser.