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Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Nous proposons de doubler la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les plus grands établissements, ceux dont la surface excède 2 500 mètres carrés, afin de dégager des recettes nécessaires pour faire renaître le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) et aider les commerçants de proximité qui en ont bien besoin. Nous y reviendrons lorsque nous discuterons des amendements que nous avons déposés pour faire revivre le Fisac.

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