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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Si nous adoptions votre amendement, nous nous exposerions immédiatement à un contentieux administratif. Peut-être, est-ce ce que vous cherchez : le chaos, y compris juridique ?

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