Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si nous adoptions votre amendement, nous nous exposerions immédiatement à un contentieux administratif. Peut-être, est-ce ce que vous cherchez : le chaos, y compris juridique ?