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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'amendement est effectivement satisfait. J'ajoute que l'appréciation des revenus pris en compte par la banque relève de la liberté contractuelle et du lien contractuel entre la banque et son client. L'adoption de l'amendement ne changerait rien au droit. Demande de retrait ou avis défavorable.
