Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous en avons beaucoup parlé hier mais je le répète : nous examinons ici un collectif de fin de gestion, dans lequel une révision des contrats passés avec les sociétés d'autoroutes n'a pas nécessairement sa place. Par ailleurs, nous avons hérité de ces contrats et s'il était si facile de les modifier, cela aurait probablement été fait depuis longtemps. Ce que vous proposez nous exposerait à un risque juridique majeur, vous le savez, qui pourrait conduire à une rupture de contrat et nous entraînerait dans un scénario de contentieux dont l'État pourrait sortir fortement amoindri.

Alors oui, l'impact des prix des péages sur la vie quotidienne des Français est une vraie question et c'est bien pourquoi des négociations ont eu lieu. Elles ont abouti à une augmentation de 2 % de ces tarifs ; on peut considérer que c'est beaucoup, mais c'est tout de même le fruit d'une négociation ! Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, s'est engagé à ce qu'en 2023, la hausse soit inférieure à l'inflation ; il a donc absolument démenti les chiffres qui circulent. Par ailleurs, une négociation plus globale est en cours pour essayer de mieux répartir les revenus. Mais le problème ne tient pas seulement au coût des péages, mais aussi aux investissements réalisés par les sociétés concernées. Des engagements ont été pris par l'État pour que les contrats en question ne soient pas renouvelés quand ils arriveront à échéance, mais, j'y insiste, il me semble qu'il serait très risqué de les rompre maintenant. Avis défavorable sur ces deux amendements.