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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'amendement nous donne l'occasion de rendre hommage aux éleveurs et au travail absolument remarquable qu'ils accomplissent au quotidien, qui contribue d'ailleurs à notre souveraineté alimentaire. Quand certains doivent abattre une partie de leur troupeau, de leur cheptel, c'est toujours un drame. C'est un drame pour eux, parce que, vivant de leur passion, ils aiment leurs bêtes ; et ce pourrait être aussi un drame économique, si l'abattage n'était pas assorti d'un accompagnement. C'est la raison pour laquelle une indemnisation leur est versée, le cas échéant, par l'État ; celle-ci couvre en principe l'intégralité de la perte subie. Prévoir une déduction d'imposition ne semble donc pas justifié car cela risquerait de donner lieu à une rupture d'égalité vis-à-vis d'autres éleveurs, par exemple ceux qui vendent leur troupeau et font l'objet d'une imposition normale.

Je comprends votre objectif, et je pense que nous pouvons toujours faire en sorte de mieux accompagner nos éleveurs mais, en l'occurrence, une déduction ne semble pas justifiée. En outre, comme l'a rappelé le rapporteur général – étant élu du Gers, département qui a été confronté à ce type de difficultés, il parle d'expérience –, les éleveurs ne dégagent en général pas de bénéfices, malheureusement, les années où ils ont à abattre une partie de leur troupeau ; dans ces situations, ils n'ont donc en réalité pas besoin de solliciter une déduction d'imposition.

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