Intervention de Jérôme Nury

Il concerne un problème trop rarement évoqué dans les discussions relatives à l'agriculture : l'abattage d'animaux, ou d'un cheptel entier, en cas de risque sanitaire. Lorsqu'un tel risque survient ou qu'une maladie s'est déjà propagée, l'administration ordonne l'abattage total ou partiel dans un secteur donné. Il s'agit d'une situation toujours difficile pour l'éleveur concerné – je pense en particulier aux éleveurs de l'Orne, dont les troupeaux sont touchés par la tuberculose bovine, et aux éleveurs de canards, dont les animaux sont parfois tous euthanasiés.

La plupart du temps, les éleveurs sont indemnisés à 100 %. Toutefois, un vrai travail sur les suites de l'indemnisation est nécessaire.

Au-delà de l'émotion qu'il provoque sur le territoire concerné, l'abattage parfois complet d'un élevage représente un montant important ; c'est une somme qui, sans cela, n'aurait pas été touchée d'un coup par l'agriculteur, qui ne se sépare jamais de son cheptel d'une manière aussi brutale et dans de telles proportions. S'il n'avait pas reçu l'ordre de procéder à cet abattage, celui-ci aurait évidemment lissé ses ventes. L'indemnisation qui lui est accordée est intégrale, et c'est une excellente chose, mais cela implique une conséquence regrettable : elle est intégralement taxée sur l'année fiscale en cours lors du versement, ce qui semble inadapté à la situation de nos éleveurs.

L'amendement vise donc à exempter de toute imposition et de toute taxation de cotisations sociales l'indemnisation ainsi perçue par les éleveurs.