Intervention de Marine Le Pen

Il s'agit de revenir partiellement sur l'interdiction, introduite par la loi Hulot du 30 décembre 2017, de chercher et d'exploiter des hydrocarbures en France, sur terre et en mer, en métropole et en outre-mer.

Or des recherches d'hydrocarbures se sont révélées prometteuses, notamment dans les zones économiques exclusives (ZEE) de Guyane et de Juan de Nova, dans le canal du Mozambique ; des explorations sont encore possibles au large des îles Éparses, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles.

Alors que le Président de la République commence à reparler du gaz de mine, sujet susceptible de soulever des difficultés, il serait économiquement très intéressant pour les territoires ultramarins, qui représentent 90 % des 11,2 millions de kilomètres carrés de notre ZEE, d'y autoriser à terme l'exploitation d'hydrocarbures. L'intérêt, majeur pour eux, le serait donc également pour la France dans son ensemble.

Le dispositif que je propose soumet la délivrance d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbure au paiement d'une redevance de 10 000 euros.