avec un protocole sanitaire strict. Elle sera présentée au sein de la niche parlementaire du groupe le 24 novembre prochain. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette proposition de loi, nous avons auditionné les représentants de la Haute Autorité de santé (HAS). Ils ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personnels suspendus puisque, d'un point de vue de santé publique, ils ont jugé sûr et protecteur le protocole sanitaire que nous proposons dans notre texte.