Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Article de disclose
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
En 2016, mon père a souhaité préparer sa succession par une transmission directe à ses petits-enfants. Cette transmission a eu lieu par l'intermédiaire d'une entreprise française, soumise à la fiscalité française, par acte notarié établi à Paris, dans le plein respect des dispositions applicables de la loi française. Il n'y a donc rien de dissimulé, rien de caché.
