Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Même avis. Je confirme à M. le député que son amendement est pleinement satisfait. En modifiant la nature de la prime – non plus exceptionnelle, mais pérenne –, le projet de loi permet de la faire entrer dans le régime juridique que vous souhaitez.