Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Même avis. Le texte prévoit un dispositif de partage de la valeur soumis au même régime fiscal et social que l'intéressement, et qui ne comporte pas de plafond de rémunération. En revanche, comme l'a dit Mme la rapporteure, nous tenons à ce que le dispositif de prime exceptionnelle – celui qui prendra fin en 2023 – cible les salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC, c'est-à-dire ceux qui ont le plus besoin d'un coup de pouce en matière de pouvoir d'achat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.