Intervention de Olivier Dussopt

Tout d'abord, comme la rapporteure vient de le rappeler, nous avons très largement augmenté les plafonds qui, je l'ai dit tout à l'heure, passent respectivement de 1 000 à 3 000 euros, et de 2 000 à 6 000 euros. Cela permet aux entreprises de moins de cinquante salariés une action directe, unilatérale, jusqu'à 3 000 euros, sans nul besoin d'instaurer un dispositif d'intéressement.

De plus, pour les entreprises de moins de cinquante salariés – puisque ce sont principalement elles qui sont visées par les amendements en discussion – nous ouvrons une possibilité nouvelle d'élaborer, grâce à la plateforme « Mon intéressement pas à pas », un accord unilatéral, certifié par l'URSSAF, sans contrôle a priori et donc sans délai. Cela répond à la demande de simplification, et nous sommes attachés à son effet de levier pour le développement de l'intéressement dans les entreprises.

Monsieur de Courson, vous avez demandé pourquoi nous ne prévoyions pas de dérogation à la condition d'un accord d'intéressement jusqu'en 2023, puisque la prime était temporaire. Mais l'article que nous examinons prévoit deux dispositifs de partage de la valeur : le premier est la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), telle qu'elle existait les années précédentes, mais avec un plafond triplé et fractionnable. Cette prime provisoire, qui peut être versée jusqu'au 31 décembre 2023, offre la possibilité de verser jusqu'à 3 000 euros, voire 6 000 euros s'il existe un accord d'intéressement. Le deuxième dispositif est la prime de partage de la valeur, qui peut s'adresser à tous les salariés, et pas seulement à ceux qui gagnent moins de trois fois le SMIC. Il sera pérenne, et nous l'avons conçu en tenant compte de l'avis du Conseil d'État.

Or l'amendement que vous proposez vise à supprimer la condition d'un accord d'intéressement, afin que le plafond d'exonération soit fixé à 6 000 euros quel que soit le dispositif, prime exceptionnelle limitée à 2023 ou prime pérenne de partage de la valeur. Vous dites que supprimer la condition d'intéressement aura un effet provisoire, puisque la prime elle-même est temporaire, mais ce n'est pas vrai, puisque votre amendement ne cible pas uniquement la PEPA, mais touche également la prime de partage de la valeur qui, elle, est pérenne.

En somme, je répète que le Gouvernement souhaite que le relèvement du plafond de 3 000 à 6 000 euros permette un véritable effet levier pour généraliser et diffuser la culture de l'intéressement dans toutes les entreprises.