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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 4 novembre 2022 à 16h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289

Pour l'adoption 188

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

En conséquence, la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés.

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